Chers adhérents et donateurs,
Pour faire suite à notre dernière AG, j’ai eu un long entretien téléphonique avec Monsieur Fabrice Ollier, délégué départemental adjoint de l’Essonne à la Fondation du Patrimoine avec lequel nous avons toujours eu d’excellentes relations et qui a toujours été disponible pour nous conseiller.
Il m’a ainsi confirmé que les conventions tripartites, commune, association et Fondation du Patrimoine restaient parfaitement en place et durablement possibles pour financer des projets de restauration de Patrimoine.
Nous avons des exemples dans la presse de conventions mises en place en 2023 (avec pour l’une d’entre elles l’octroi par la Fondation du Patrimoine de 1€ pour 1€ collecté et ce jusqu’au 30 septembre 2023).
Proches de nous, vous trouverez trois exemples de convention tripartites en cours avec les associations locales.
Ainsi comme j’ai tenté de l’expliquer lors de notre AG, la première convention mise en place a rapporté à notre commune 26 000€ en juin 2021, ce montant correspondait à la collecte globale de notre
association (16000€) bonifiée d’une aide par abondement de la Fondation du patrimoine de 10 000 €. Nous sommes en capacité de refaire aussi bien voire mieux, pourquoi faudrait-il se priver d’un dispositif aussi avantageux pour une municipalité, tous les fonds lui étant in fine reversés.
Monsieur Ollier m’a indiqué qu’une convention était même possible sur un bâtiment non classé ou non inscrit comme la Chapelle de Blancheface, cette dernière pouvant même faire l’objet d’une demande aux Architectes des Bâtiments de France pour qu’elle soit inscrite au titre des monuments historiques.
Enfin pour éviter toute confusion sur la destination des dons, Monsieur Ollier nous recommande vivement de les diriger directement vers la Fondation du Patrimoine par bon de souscription pour un projet donné. Dans ce cas c’est la fondation du Patrimoine qui établit directement le reçu fiscal pour bénéficier des économies d’impôts sur le revenu, sur la fortune ou sur les sociétés.
Pour les dons versés à notre association par de généreux donateurs clairement identifiés en direction de la restauration de notre église (plus de la moitié des fonds de l’association depuis l’origine), par éthique déontologique, les membres du bureau mettront tout en œuvre pour que leur souhait soit respecté.
De concert avec notre association, Monsieur Ollier se propose de faire une intervention en mairie pour expliquer tout ceci plus en détail à l’ensemble des élus.
Bien à vous.
Patrick Daviot.